Le sujet central de la DSN avec ses évolutions annuelles qui sont une véritable tendance de fond pour les années à venir, impacte lourdement votre logiciel de paie et ses réglementaires.

Votre logiciel de paie va devenir instable d’une année sur l’autre et vous conduira probablement à un partenariat beaucoup plus étroit avec votre éditeur.

Ceci mettra en lumière l’importance fondamentale du contrat d’utilisation de votre logiciel de paie.

Experts RH, consultant SIRH expert,  est là pour vous accompagner dans ces moments, concentrés dans le temps, mais qui détermineront toute la qualité et le coût de votre logiciel de paie dans la durée de son utilisation (5 à 10 ans).

Evolutions annuelles de la DSN : Une tendance de fond

Au-delà des évolutions bien connues prévues pour 2021 :

  • Changements de taux AT et MP
  • Allocation journalière proche aidant (AJPA)
  • Retraite supplémentaire
  • DOETH
  • Gestion des intermittents
  • Cotisations URSSAF
  • URSSAF et MSA
  • Temps Partiel Thérapeutique
  • Modification de la définition du net fiscal
  • Ajout d’un code pour la déclaration du montant brut des heures supplémentaires
  • Modification du montant net versé
  • Simplification de la Déclaration Pré-Remplie (DPR) par le salarié
  • Rattrapage des heures supplémentaires exonérées effectuées sur l’année 2020
  • Abattements d’assiette pour certains CDD
  • Rectification de la rémunération nette fiscale sans PAS
  • Modification de l’automatisme pour l’envoi du taux

La DSN montre la volonté du législateur, toujours plus gourmand en matière de données, de converger vers une réconciliation automatique des données nominatives et des données agrégées.
Des évolutions sont d’ores et déjà inscrites au calendrier de la DSN 2022 :

  • Normalisation du compte rendu métier (CRM)
  • Extension des données accédées par le salarié
  • Eléments statistiques pour les entreprises et les organismes

Un logiciel de paie instable d’une année sur l’autre

Non seulement la DSN évolue d’une année sur l’autre mais si le but est la simplification du véhicule DSN, la préparation des données en amont pour alimenter la DSN se trouve complexifiée. Grace à la qualité de votre logiciel de paie, la maitrise des processus et des contrôles d’acquisition de données par la gestion administrative (dossier du personnel) doit tenir compte de la qualité et de la norme des données à fournir à la DSN (Contrôle unique en entrée du système d’information).

Ceci entraine la fin d’une certaine stabilité :

  • Du réglementaire de paie
  • Du réglementaire de gestion administrative (Administration du personnel)
  • Du réglementaire de la gestion des temps et des activités (GTA)

Ces réglementaires pourront-ils demain continuer à être gérés, en régime permanent, uniquement par le responsable de la paie ?

En effet si l’on extrapole, les logiciels de paie se dirigent probablement vers des réglementaires de paie, de gestion administrative et de gestion des temps pilotés par la DSN.

Un partenariat entre le client et l’éditeur du logiciel de paie?

Ce constat conduit le responsable paie, naturellement responsable des réglementaires et de leur mise à jour, à s’appuyer régulièrement sur son éditeur de logiciel de paie. En effet, au-delà des nouveautés annuelles de la DSN, il convient d’intégrer le plus automatiquement possible la quête de l’information dans le SIRH en tenant compte des particularités :

  • De là ou des conventions collectives
  • Des accords d’entreprise
  • Voir des usages

La DSN devient donc un chantier permanent !

Est-ce un argument (non financier pour une fois) pour des solutions de service dans un SaaS plus ou moins sophistiqué ? Faut-il assortir les logiciels SIRH achetés « On premise » d’un contrat d’utilisation ou de clauses de contrat d’utilisation  spécifiques ?

L’importance du contrat d’utilisation du logiciel de paie !

Au-delà du choix du logiciel de paie, au-delà du contrat de mis en œuvre du progiciel de paie, le contrat d’utilisation de votre logiciel de paie en service régulier doit être construit avec minutie pour éviter les surprises, souvent coûteuses et imposées.

L’ensemble des clauses contractuelles d’un contrat d’utilisation d’un logiciel de paie sont complexes et bien souvent rédigées dans un langage audible des seuls érudits sur le sujet. Il est donc indispensable, sous peine de cruels et ruineux déboires tant au niveau financier qu’en terme de moral des équipes RH et de qualité de service auprès des utilisateurs finaux du logiciel de paie que sont les salariés de l’entreprises, de s’entourer  d’un consultant SIRH expert.

Les quelques semaines que vous consacrerez au choix de votre logiciel de paie et plus particulièrement à la négociation des clauses du contrat d’utilisation en régime permanent sont déterminantes pour la suite de votre projet.

Ceci n’est en aucun cas une mission à plein temps pour le consultant SIRH expert qui vous accompagnera. C’est pourquoi Experts RH vous propose une assistance à temps choisi qui pèsera peu sur le budget de votre projet d’achat et de mise en œuvre de votre logiciel de paie et sera amorti au centuple.

Par Laurent de Burghgrave

Expert SIRH et en stratégie digitale RH à temps choisi

Aide au choix SIRH

Auteur du comparateur logiciels RH

Laurent de Burghgrave